Données personnelles

Le responsable du traitement et les modalités de gestion des demandes doivent être renseignés avant la mise en ligne du formulaire. Ce texte ne constitue pas une politique juridique finalisée.

Responsable et contact

[À COMPLÉTER : identité juridique, adresse et email permettant d’exercer les droits].

Informations demandées

Nom, adresse email, entreprise facultative et message. Les champs obligatoires servent à traiter la demande et à y répondre. Ne transmettez pas de justificatifs confidentiels via ce formulaire.

Finalité et base juridique

Répondre à une demande concernant l’accompagnement aux marchés publics et préparer un éventuel échange commercial. [À COMPLÉTER : base juridique retenue et adaptée à cette finalité]. Aucune inscription automatique à une newsletter n’est prévue.

Destinataires et durée

Les membres habilités de Soleia MP et les prestataires effectivement utilisés pour traiter le formulaire. Le formulaire de contact est traité par Netlify Forms. [À COMPLÉTER : durées de conservation, accès, prestataires, localisation des traitements et garanties applicables aux éventuels transferts].

Vos droits

[À FINALISER : modalités d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et autres droits applicables, contact et possibilité de réclamation auprès de la CNIL].

Cookies et services externes

Le code livré n’installe aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience et ne crée pas de cookie. Les polices et ressources du site sont locales ou système. Le formulaire transmet les informations saisies à Netlify Forms lors de son envoi. Aucun questionnaire externe n’est intégré. Toute intégration ultérieure devra être prise en compte dans cette information.